Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04809519M0002

Permis d'aménager n° 04809519M0002 à Mende pour un terrain de 9 661 m², Chemin De La Safraniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.G.M. IMMOBILIER et autorisé le 17 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0002, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 04809519M0002

Demandeur

A.G.M. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809519M0002 porte sur un projet situé Chemin De La Safraniere. Le demandeur déclaré est A.G.M. IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

9 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 661 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.M. IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848066320
SIRET: 84806632000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809519M0002
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 661 m², situé Chemin De La Safraniere à Mende (48000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.G.M. IMMOBILIER et autorisé le 17 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0002, déposé en mairie de Mende.

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