Permis d'aménager n° 04809519M0004 à Mende pour un terrain de 22 889 m², Chemin De La Maison Forte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04809519M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Maison Forte, le permis d'aménager n° 04809519M0004 a été délivré le 11 octobre 2019 à Mende (Lozère, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809519M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |