Permis d'aménager n° 04800222C0001 à Albaret-Sainte-Marie pour un terrain de 75 547 m², Route De La Roche La Garde
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 août 2022
Dossier PA n° 04800222C0001
Demandeur
COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04800222C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Roche La Garde. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Albaret-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBARET SAINTE MARIE (48200)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04800222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |