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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04800212C0002

Permis d'aménager n° 04800212C0002 à Albaret-Sainte-Marie, Rte D Albaret Sainte Marie La Garde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOCA PROMOTION et autorisé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800212C0002, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PA n° 04800212C0002

Demandeur

SARL SOCA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04800212C0002 a été délivré le 31 mai 2013 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte D Albaret Sainte Marie La Garde. Le dossier a été déposé par SARL SOCA PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Albaret-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOCA PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393102181
SIRET: 39310218100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: MARVEJOLS (48100)

Autres dossiers de SARL SOCA PROMOTION

PA n°04809212C0002 Terminé

Chem De L Abbe De Born

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800212C0002
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Albaret Sainte Marie La Garde à Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOCA PROMOTION et autorisé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800212C0002, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

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