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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04800223C0001

Permis d'aménager n° 04800223C0001 à Albaret-Sainte-Marie pour un terrain de 74 847 m², Route De La Roche La Garde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE ; la décision est intervenue le 28 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800223C0001, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 avril 2023

Dossier PA n° 04800223C0001

Demandeur

COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04800223C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2023 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De La Roche La Garde. La demande émane de COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 74 847 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Albaret-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2023

Surface du terrain

74 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI15 ZI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALBARET SAINTE MARIE (48200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800223C0001
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 847 m², situé Route De La Roche La Garde à Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBARET-SAINTE-MARIE ; la décision est intervenue le 28 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800223C0001, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

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