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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04800217C0001

Permis d'aménager à Albaret-Sainte-Marie pour 0 m² de terrain - La Garde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JANNETTA TP et autorisé le 24 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0001, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PA n° 04800217C0001

Demandeur

JANNETTA TP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04800217C0001, délivré le 24 juin 2017 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JANNETTA TP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH14, ZH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/06/2017

Chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14 ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANNETTA TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501641880
SIRET: 50164188000023
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ALBARET-SAINTE-MARIE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800217C0001
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JANNETTA TP et autorisé le 24 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0001, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.