Permis de construire n° 04800217C0009 à Albaret-Sainte-Marie pour 3 800 m² de locaux, Lesclache
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 04800217C0009
Demandeur
ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04800217C0009 a été délivré le 1 décembre 2017 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lesclache. Le projet est porté par ENTRE DEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesclache
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832029789
- SIRET
- 83202978900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800217C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |