Permis de construire Locaux N° 04800217C0009

Permis de construire à Albaret-Sainte-Marie pour 3 800 m² de locaux - Lesclache

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 04800217C0009

Demandeur

ENTRE DEUX

Cette page présente le permis de construire n° 04800217C0009, délivré le 1 décembre 2017 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lesclache, Albaret-Sainte-Marie (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 385 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2021

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesclache

Territoire administratif

Commune
Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832029789
SIRET
83202978900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800217C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lesclache, Albaret-Sainte-Marie (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE DEUX et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0009, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Albaret-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Albaret-Sainte-Marie