Permis d'aménager n° 04704020A0002 à Brax pour un terrain de 27 283 m², Le Jardin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 04704020A0002
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04704020A0002, délivré le 11 février 2021 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Jardin. Le projet est porté par ENERGETIK HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 27 283 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA197, AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538823600
- SIRET
- 53882360000035
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de ENERGETIK HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |