Permis de construire Logement N° 04704020A0023

Permis de construire à Brax pour 2 773 m² de logement - Av Des Landes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 04704020A0023

Demandeur

ENERGETIK HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04704020A0023, délivré le 2 mars 2021 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Landes, Brax (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGETIK HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

2 773 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Total 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 20 13 - - 38
- 13,2 % 52,6 % 34,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGETIK HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538823600
SIRET
53882360000035
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704020A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Landes, Brax (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGETIK HABITAT et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704020A0023, instruit par la commune de Brax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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