Permis d'aménager n° 04704024A0001 à Brax pour un terrain de 20 213 m², Touron
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 04704024A0001
Demandeur
HESTIA HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04704024A0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Touron. Le demandeur déclaré est HESTIA HABITATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HESTIA HABITATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900440934
- SIRET
- 90044093400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SERIGNAC-SUR-GARONNE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |