Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04704024A0001

Permis d'aménager à Brax pour 20 213 m² de terrain - Touron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HESTIA HABITATIONS et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704024A0001, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 04704024A0001

Demandeur

HESTIA HABITATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04704024A0001, délivré le 12 mars 2024 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Touron, Brax (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HESTIA HABITATIONS. L'opération concerne un terrain de 20 213 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

20 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 213 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA HABITATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900440934
SIRET: 90044093400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SERIGNAC-SUR-GARONNE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04704024A0001
Code commune INSEE	47040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 213 m², situé Touron, Brax (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HESTIA HABITATIONS et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704024A0001, instruit par la commune de Brax.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.