Permis d'aménager n° 04704022A0002 à Brax pour un terrain de 6 723 m², Lascledes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 04704022A0002
Demandeur
SCI LAFFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04704022A0002 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé Lascledes. Le dossier a été déposé par SCI LAFFONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD283, ZD285. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAFFONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750797516
- SIRET
- 75079751600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI LAFFONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |