Permis d'aménager n° 04723323F0001 à Sainte-Bazeille pour un terrain de 26 390 m², Labastide
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 04723323F0001
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labastide, le permis d'aménager n° 04723323F0001 a été délivré le 22 décembre 2023 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENERGETIK HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labastide
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538823600
- SIRET
- 53882360000035
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de ENERGETIK HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |