Permis d'aménager n° 04709113A0006 à Estillac pour un terrain de 65 512 m², Le Bosc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PA n° 04709113A0006
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709113A0006 a été délivré le 28 mars 2014 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bosc. La demande émane de ENERGETIK HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC47, AC48. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGETIK HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538823600
- SIRET
- 53882360000035
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de ENERGETIK HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709113A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |