Permis d'aménager n° 04704020A0001 à Brax pour un terrain de 52 528 m², 15 Chemin Du Barrail
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 04704020A0001
Demandeur
SCI LAFFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04704020A0001 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 15 Chemin Du Barrail. Le projet est porté par SCI LAFFONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD205, ZD276, ZD277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAFFONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750797516
- SIRET
- 75079751600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI LAFFONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |