Permis d'aménager n° 0470402500001 à Brax pour un terrain de 40 472 m², Avenue De Gascogne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 0470402500001
Demandeur
LES PORTES DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0470402500001, délivré le 14 novembre 2025 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De Gascogne. Le dossier a été déposé par LES PORTES DE GUYENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE GUYENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539466789
- SIRET
- 53946678900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0470402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |