Permis d'aménager n° 0460952090002 à Espère pour un terrain de 4 265 m², Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 0460952090002
Demandeur
LOTI-CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espère (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460952090002 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé Segala. La demande émane de LOTI-CONCEPTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Espère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Espère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI-CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844810069
- SIRET
- 84481006900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABASTIDE-MARNHAC (46090)
Autres dossiers de LOTI-CONCEPTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460952090002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |