Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0460952090002

Permis d'aménager à Espère pour 4 265 m² de terrain - Segala

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952090002, instruit par la commune de Espère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 0460952090002

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0460952090002, délivré le 20 octobre 2020 à Espère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Segala, Espère (46090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI-CONCEPTS. L'opération concerne un terrain de 4 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C224, C225.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

4 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI-CONCEPTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844810069
SIRET: 84481006900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-MARNHAC (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460952090002
Code commune INSEE	46095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 265 m², situé Segala, Espère (46090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI-CONCEPTS et autorisé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952090002, instruit par la commune de Espère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Espère

PA n°0460951890001 Autorisé

Segala

Espère (46090)

05 sept. 2018 10 302 m² foncier

Autres types d'autorisations à Espère

Permis de construire à Espère

58 autorisations

Permis de démolir à Espère

2 autorisations