Permis de construire n° 0463402190010 à Saint-Pierre-Lafeuille pour 113 m² de logement, Carcavy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0463402190010
Demandeur
FB METALIMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463402190010 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Carcavy. La demande émane de FB METALIMMO INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 069 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C650. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Lafeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB METALIMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904690138
- SIRET
- 90469013800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463402190010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |