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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04630122X0002

Permis d'aménager n° 04630122X0002 à Sauzet pour un terrain de 12 985 m², Escouto Se Pleou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOTIVAL et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630122X0002, déposé en mairie de Sauzet.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 04630122X0002

Demandeur

LOTIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04630122X0002 a été délivré le 26 janvier 2023 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Escouto Se Pleou. Le projet est porté par LOTIVAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B341, 0B342. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

12 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B341 0B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escouto Se Pleou

Territoires administratifs

Commune: Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIVAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504219932
SIRET: 50421993200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CAHORS (46000)

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11 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630122X0002
Code commune INSEE	46301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 985 m², situé Escouto Se Pleou à Sauzet (46140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOTIVAL et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630122X0002, déposé en mairie de Sauzet.

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