Permis d'aménager n° 0461972390002 au Montat pour un terrain de 21 348 m², Layrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 0461972390002
Demandeur
LOTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Montat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461972390002 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé Layrac. Le projet est porté par LOTIVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS228, AS268, AS270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Montat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504219932
- SIRET
- 50421993200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHORS (46000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461972390002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |