Permis d'aménager n° 04630118X0001 à Sauzet pour un terrain de 13 702 m², Impasse Du Bruel - Bruel-
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 04630118X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzet (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630118X0001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé Impasse Du Bruel - Bruel-.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1535, A1762. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630118X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |