Permis d'aménager n° 04614823B0001 à Lalbenque pour un terrain de 20 225 m², Jouanery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 04614823B0001
Demandeur
LOTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04614823B0001, délivré le 31 août 2023 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Jouanery. Le projet est porté par LOTIVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504219932
- SIRET
- 50421993200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHORS (46000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |