Permis d'aménager n° 04630121X0002 à Sauzet pour un terrain de 18 625 m², Lieu-Dit ""Las Vignasses""
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 04630121X0002
Demandeur
SCI ARENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630121X0002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Las Vignasses"". La demande émane de SCI ARENOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1865. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARENOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902409952
- SIRET
- 90240995200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST VINCENT RIVE D OLT (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630121X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |