Permis d'aménager n° 04620121A0145 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Chem Du Paradis Caveroque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 04620121A0145
Demandeur
LOTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04620121A0145 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Chem Du Paradis Caveroque. LOTIVAL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2063, L2061, L2060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caveroque
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504219932
- SIRET
- 50421993200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de LOTIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620121A0145 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |