Permis d'aménager n° 04620121A0078 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Faubourg Saint Privat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 04620121A0078
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04620121A0078 porte sur un projet situé Faubourg Saint Privat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L2207, L1469, L1462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054948
- SIRET
- 20005494800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620121A0078 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |