Permis d'aménager n° 04620121A0146 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Faubourg Saint Privat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 04620121A0146
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04620121A0146 a été délivré le 24 décembre 2021 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Faubourg Saint Privat. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L2207, L1469, L1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Saint Privat
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054948
- SIRET
- 20005494800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620121A0146 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |