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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462012500084

Permis d'aménager à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 4 251 m² de terrain - Cuquel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462012500084, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0462012500084

Demandeur

COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0462012500084, délivré le 28 juillet 2025 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cuquel, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC. L'opération concerne un terrain de 4 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0L911, 0L910, 0L1439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L911 0L910 0L1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuquel

Territoire administratif

Commune: Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054948
SIRET: 20005494800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462012500084
Code commune INSEE	46201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 251 m², situé Cuquel, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462012500084, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.