Permis d'aménager n° 04620120A0037 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Place Du Sol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PA n° 04620120A0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Sol, le permis d'aménager n° 04620120A0037 a été délivré le 6 juin 2020 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C760, C682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Sol
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620120A0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |