Retour aux autorisations du Montat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461972390004

Permis d'aménager n° 0461972390004 au Montat pour un terrain de 769 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONTAT et autorisée le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461972390004, déposé en mairie du Montat.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PA n° 0461972390004

Demandeur

COMMUNE LE MONTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461972390004 a été délivré le 15 décembre 2023 au Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE LE MONTAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN427, AN429, AN431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Montat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Montat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN427 AN429 AN431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONTAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601973
SIRET: 21460197300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461972390004
Code commune INSEE	46197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 769 m², situé Rue Des Ecoles au Montat (46090).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONTAT et autorisée le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461972390004, déposé en mairie du Montat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Montat

PA n°0461972290001 Terminé

Au Montat

Le Montat (46090)

21 juin 2022 48 977 m² foncier

PA n°0461972390001 Terminé

Layrac

Le Montat (46090)

06 juil. 2023 6 032 m² foncier

PA n°0461972390002 Commencé

Layrac

Le Montat (46090)

12 juil. 2023 21 348 m² foncier LOTIVAL

PA n°0461972390005 Autorisé

178 Route Departementale 47

Le Montat (46090)

28 nov. 2023 8 282 m² foncier

PA n°0461972390006 Autorisé

Layrac

Le Montat (46090)

05 janv. 2024 6 172 m² foncier

PA n°0461972490001 Autorisé

703 Route De L'hospitalet

Le Montat (46090)

21 mars 2024 12 569 m² foncier

Autres types d'autorisations au Montat

Permis de construire au Montat

114 autorisations

Permis de démolir au Montat

1 autorisation