Permis d'aménager n° 0461972390006 au Montat pour un terrain de 6 172 m², Layrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 0461972390006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461972390006, délivré le 5 janvier 2024 au Montat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Layrac.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS251, AS285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Montat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461972390006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |