Permis d'aménager n° 0461972390005 au Montat pour un terrain de 8 282 m², 178 Route Departementale 47
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 0461972390005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 178 Route Departementale 47, le permis d'aménager n° 0461972390005 a été délivré le 28 novembre 2023 au Montat (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Montat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461972390005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |