Permis d'aménager n° 0461972290001 au Montat pour un terrain de 48 977 m², Au Montat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 0461972290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461972290001 a été délivré le 21 juin 2022 au Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Au Montat.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN360, AN367, AN404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Montat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461972290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |