Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0461762500001

Permis d'aménager n° 0461762500001 à Livernon, 423 Ch Du Mas De Beaum

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461762500001, déposé en mairie de Livernon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 0461762500001

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 Ch Du Mas De Beaum, le permis d'aménager n° 0461762500001 a été délivré le 6 août 2025 à Livernon (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B823, 0B428, 0B827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Livernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B823 0B428 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100390
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461762500001
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 423 Ch Du Mas De Beaum à Livernon (46320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461762500001, déposé en mairie de Livernon.

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