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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0461762500001

Permis d'aménager à Livernon pour 0 m² de terrain - 423 Ch Du Mas De Beaum

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461762500001, instruit par la commune de Livernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 0461762500001

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0461762500001, délivré le 6 août 2025 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 423 Ch Du Mas De Beaum, Livernon (46320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC GRAND-FIGEAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B823, 0B428, 0B827.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B823 0B428 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100390
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461762500001
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 423 Ch Du Mas De Beaum, Livernon (46320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461762500001, instruit par la commune de Livernon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.