Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617618A0002

Permis d'aménager n° 04617618A0002 à Livernon pour un terrain de 1 054 m², Mas De Charles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617618A0002, déposé en mairie de Livernon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 04617618A0002

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Livernon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617618A0002 porte sur un projet situé Mas De Charles. Le projet est porté par CC GRAND-FIGEAC.

L'opération concerne un terrain de 1 054 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H276, 0I107, 0I108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H276 0I107 0I108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617618A0002
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 054 m², situé Mas De Charles à Livernon (46320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617618A0002, déposé en mairie de Livernon.

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