Permis d'aménager n° 04617617F0012 à Livernon pour un terrain de 780 m², Les Cabonelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 04617617F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Livernon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617617F0012 porte sur un projet situé Les Cabonelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C205, 0C206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Livernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREALOU (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617617F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |