Permis d'aménager n° 04617621A0001 à Livernon pour un terrain de 28 890 m², Mas De Charles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 04617621A0001
Demandeur
COMMUNE DE LIVERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livernon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617621A0001 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Mas De Charles. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVERNON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H237, 0H239, 0H251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Livernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601767
- SIRET
- 21460176700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |