Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617621A0001

Permis d'aménager à Livernon pour 28 890 m² de terrain - Mas De Charles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERNON et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617621A0001, instruit par la commune de Livernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PA n° 04617621A0001

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04617621A0001, délivré le 11 octobre 2021 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Charles, Livernon (46320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVERNON. L'opération concerne un terrain de 28 890 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0H237, 0H239, 0H251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

28 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H237 0H239 0H251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 890 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601767
SIRET: 21460176700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617621A0001
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 890 m², situé Mas De Charles, Livernon (46320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERNON et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617621A0001, instruit par la commune de Livernon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.