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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04600424F0001

Permis d'aménager n° 04600424F0001 à Anglars, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600424F0001, déposé en mairie d'Anglars.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 04600424F0001

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglars (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04600424F0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de CC GRAND-FIGEAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Anglars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglars Code postal 46120 Identifiant INSEE 46004
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100390
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600424F0001
Code commune INSEE	46004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Anglars (46120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600424F0001, déposé en mairie d'Anglars.

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