Permis d'aménager n° 04617621A0002 à Livernon pour un terrain de 3 849 m²
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 04617621A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Livernon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617621A0002 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I90, 0I91, 0I92. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Livernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |