Permis d'aménager n° 04617615F0009 à Livernon pour un terrain de 4 530 m², Chem Du Fond De La Deveze Les 3 Pruniers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 04617615F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04617615F0009 a été délivré le 16 septembre 2015 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Fond De La Deveze Les 3 Pruniers.
L'opération concerne un terrain de 4 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Livernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617615F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |