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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461322500001

Permis d'aménager n° 0461322500001 à Issendolus pour un terrain de 10 367 m², Issendolus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461322500001, déposé en mairie d'Issendolus.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0461322500001

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issendolus (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461322500001 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé Issendolus. Le demandeur déclaré est CC GRAND-FIGEAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1138, 0C1139, 0C1140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Issendolus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

10 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issendolus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1138 0C1139 0C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100390
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461322500001
Code commune INSEE	46132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 367 m², situé Issendolus.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 2 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461322500001, déposé en mairie d'Issendolus.

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