Permis d'aménager n° 04614822A0001 à Lalbenque pour un terrain de 8 570 m², Route De Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 04614822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2022 à Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614822A0001 porte sur un projet situé Route De Cahors.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |