Permis d'aménager n° 04614823B0002 à Lalbenque pour un terrain de 9 115 m², Cor Del Moutou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 04614823B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614823B0002 porte sur un projet situé Cor Del Moutou.
L'opération concerne un terrain de 9 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |