Permis d'aménager n° 04614822B0002 à Lalbenque pour un terrain de 6 580 m², Les Ouradous
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 04614822B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ouradous, le permis d'aménager n° 04614822B0002 a été délivré le 9 août 2022 à Lalbenque (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 6 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614822B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |