Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04614824B0003

Permis d'aménager n° 04614824B0003 à Lalbenque pour un terrain de 17 823 m², Catouret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 04614824B0003

Demandeur

SARL BANIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Catouret, le permis d'aménager n° 04614824B0003 a été délivré le 26 novembre 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL BANIDE.

L'opération concerne un terrain de 17 823 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH146, AH147. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

17 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Lalbenque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH146 AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catouret

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 823 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BANIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794261313
SIRET
79426131300025
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04614824B0003
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 823 m², situé Catouret à Lalbenque (46230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL BANIDE et autorisé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614824B0003, déposé en mairie de Lalbenque.

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