Permis d'aménager n° 04614821A0087 à Lalbenque pour un terrain de 6 580 m², Les Ouradous
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PA n° 04614821A0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614821A0087 a été délivré le 28 août 2021, pour un projet situé Les Ouradous.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614821A0087 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |