Déclaration préalable Locaux N° 04612721B0373

Déclaration préalable n° 04612721B0373 à Gourdon pour 508 m² de locaux, La Melve

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 04612721B0373

Demandeur

SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612721B0373 a été accordée le 24 janvier 2022 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse La Melve. SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 719, B 721, B 722. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 508 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 719 B 721 B 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 508 m² de commerce et activités de service (dont 508 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Hôtels 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux.

Demandeur

SCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
530496173
SIRET
53049617300028
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612721B0373
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis d’aménager sur les parcelles B 719, B 721, B 722 à Gourdon (46300)

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