Permis d'aménager n° 04612717B0154 à Gourdon
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 04612717B0154
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612717B0154 a été délivré le 19 octobre 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Gourdon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612717B0154 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |