Permis d'aménager n° 04612719B0195 à Gourdon pour un terrain de 119 170 m², Pont Du Gay
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 04612719B0195
Demandeur
SARL TC LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612719B0195 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé Pont Du Gay. La demande émane de SARL TC LOISIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 119 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G878, G77, G78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 119 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TC LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853544807
- SIRET
- 85354480700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612719B0195 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |