Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04612714G0120

Permis d'aménager n° 04612714G0120 à Gourdon pour un terrain de 23 371 m², Chem de Montmarsis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PA n° 04612714G0120

Demandeur

SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0120 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Chem de Montmarsis. SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 371 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0G 876. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Surface du terrain

23 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 371 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 371 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450468012
SIRET
45046801200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612714G0120
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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