Permis d'aménager n° 04612714G0120 à Gourdon pour un terrain de 23 371 m², Chem de Montmarsis
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 04612714G0120
Demandeur
SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0120 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Chem de Montmarsis. SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 371 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0G 876. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 371 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450468012
- SIRET
- 45046801200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612714G0120 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |