Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04612714G0120

Permis d'aménager n° 04612714G0120 à Gourdon pour un terrain de 23 371 m², Chem De Montmarsis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON et autorisé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612714G0120, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PA n° 04612714G0120

Demandeur

SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0120 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Chem De Montmarsis. Le demandeur déclaré est SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 371 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G876. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Surface du terrain

23 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450468012
SIRET: 45046801200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04612714G0120
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 371 m², situé Chem De Montmarsis à Gourdon (46300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VILLAGE DE MONTMARSIS GOURDON et autorisé le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612714G0120, déposé en mairie de Gourdon.

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