Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04612717B0150

Permis d'aménager n° 04612717B0150 à Gourdon pour un terrain de 1 380 m², Quartier des Pargueminiers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PA n° 04612717B0150

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04612717B0150, délivré le 7 août 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier des Pargueminiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 380 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/08/2017, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 99. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612717B0150
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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