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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04612717B0150

Permis d'aménager n° 04612717B0150 à Gourdon pour un terrain de 1 380 m², Quartier Des Pargueminiers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON et autorisé le 7 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612717B0150, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PA n° 04612717B0150

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04612717B0150, délivré le 7 août 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier Des Pargueminiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.

L'opération concerne un terrain de 1 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601270
SIRET: 21460127000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04612717B0150
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 380 m², situé Quartier Des Pargueminiers à Gourdon (46300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON et autorisé le 7 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612717B0150, déposé en mairie de Gourdon.

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