Permis d'aménager n° 04612717B0150 à Gourdon pour un terrain de 1 380 m², Quartier des Pargueminiers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 04612717B0150
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612717B0150, délivré le 7 août 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier des Pargueminiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 380 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/08/2017, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 99. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612717B0150 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |