Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04612714G0015

Permis d'aménager n° 04612714G0015 à Gourdon, Les Hermissens Sud La Cede

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 04612714G0015

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0015 porte sur un projet situé Les Hermissens Sud La Cede. La demande émane de COMMUNE DE GOURDON.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 1590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cede

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612714G0015
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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