Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04612714G0015

Permis d'aménager n° 04612714G0015 à Gourdon, Les Hermissens Sud La Cede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURDON et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612714G0015, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 04612714G0015

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0015 porte sur un projet situé Les Hermissens Sud La Cede. La demande émane de COMMUNE DE GOURDON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1590. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt

13/10/2023

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cede

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601270
SIRET: 21460127000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04612714G0015
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hermissens Sud La Cede à Gourdon (46300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURDON et autorisé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612714G0015, déposé en mairie de Gourdon.

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