Permis d'aménager n° 04612714G0015 à Gourdon, Les Hermissens Sud La Cede
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 04612714G0015
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612714G0015 porte sur un projet situé Les Hermissens Sud La Cede. La demande émane de COMMUNE DE GOURDON.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 1590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
9 ans
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
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| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612714G0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle F 1590 à Gourdon (46300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.